Département des fabriques

Le patrimoine immobilier et religieux des paroisses

1          Comité diocésain du patrimoine religieux et d'art sacré 

1.2      Principes importants

Dans le mémoire du Comité diocésain sur le patrimoine religieux déposé à la Commission de la culture, en septembre 2005, le Comité a présenté les principes importants qui guident l’Église de Québec sur la question du patrimoine que sont les églises, les biens religieux et les archives :

1- Le patrimoine religieux constitue un héritage riche et précieux pour les générations actuelles et futures. Il révèle que la dimension spirituelle et religieuse de l'être humain est une composante essentielle à la vie des personnes et des collectivités. Ce patrimoine participe et agit activement dans les cœurs et les esprits. Il ouvre le chemin du respect, de la dignité, de l'ouverture à l'autre. Il contribue à construire la foi, la charité et l'espérance

2- Les églises, peu importe leur âge ou leurs qualités au plan architectural ou artistique, méritent d'être considérées comme des lieux porteurs d'une histoire et comme symboles identitaires qui témoignent de la culture, de la vie communautaire et spirituelle d'un milieu. Tout en reconnaissant que l'ensemble des biens religieux ne pourra être conservé, les choix devront favoriser le développement du tissu social des communautés chrétiennes et des collectivités;

3- Les personnes des paroisses et de leur fabrique ou des collectivités en général sont les premiers acteurs dans la recherche de solutions et en conséquence tous les efforts doivent être pris pour les soutenir et les reconnaître;

4- Le partenariat est le mot clef dans la recherche de solution. Il doit se vivre dans le respect des convictions et droits de chaque partenaire.

1.3      Participation à la consultation pour la révision de la Loi sur les biens culturels

En avril 2008, l'Église catholique de Québec a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation menée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le renouvellement de la Loi sur les biens culturels adoptée en 1972. Il s'agit du Livre vert "Un regard neuf sur le patrimoine culturel".

Résumé du mémoire de l'Église catholique de Québec

Texte du mémoire

2      Plan directeur immobilier

Un plan directeur immobilier est un moyen qui se situe dans le contexte suivant:

·   la poursuite des efforts des communautés paroissiales pour être centrées davantage sur la mission d’évangélisation de l’Église et en conséquence d'ajuster la prestation de services auprès de baptisés catholiques et de la population en général,

·   le constat que plusieurs fabriques de paroisse ne sont plus en mesure d'assumer seules et entièrement les frais de propriétés récurrents, les rénovations majeures et la conservation de tout le patrimoine paroissial immobilier bâti,

·   Le défi de la conservation et de la valorisation du patrimoine immobilier bâti et son utilisation par la population en recherchant des solutions avec les partenaires de chaque milieu. 

En somme, ce type de démarche permet aux fabriques d’évaluer, à partir des enjeux pastoraux, leurs besoins immobiliers réels et de se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Un "PDI" est particulièrement utile pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou dans un contexte d'unité pastorale. En relation avec le projet pastoral de la paroisse ou de l'unité pastorale, cette démarche permet d’évaluer les besoins immobiliers réels, de donner une orientation et un plan d’action au sujet de l’avenir des églises et des presbytères, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété. Un "PDI" est une des étapes d’une démarche plus globale de réflexion, de prise de décisions et d'application du projet pastoral d'une communauté chrétienne paroissiale ou d'une unité pastorale.

Trois préalables et une condition pour la réalisation d'un plan directeur immobilier:
- Un projet pastoral en lien avec la mission de l'Église;
- Avoir évalué l’état des bâtiments (par exemple un carnet de santé);
- Avoir analysé la situation financière présente et à venir de l'organisation paroissiale;
- Et enfin, comme condition, prévoir des mécanismes d’information et de concertation avec les paroissiens, la population et les instances civiles concernées par le patrimoine immobilier du milieu.
.
Un "PDI" conduit les fabriques à déterminer les priorités d’usages et d’investissements en lien avec la mission de l’Église. Cette démarche précise la vocation des églises et des presbytères, dans certains cas, la fermeture au culte, dans d’autres, leur vente, ou encore la location de locaux pour les besoins de culte et de pastorale.

Voir: document pour élaborer un PDI

Dix-huit fabriques de paroisse ont adopté un "PDI" pour leurs églises:
1- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)
2- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec  (2003)
3- Saint-Charles-Borromée, Québec  (2006)

4- Notre-Dame-de-la-Visitation de Sainte-Foy, Québec  (2006)

5- Bienheureux-Jean-XXIII, Québec  (2006)

6- Bienheureux-François de Laval, Québec  (2006)

7- Saint-Jean-Eudes, Québec  (2006)

8- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec  (2007)

9- Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008)

10- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, Québec  (2009)

11- Bienheureuse-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, Québec  (2009)

12- Saint-Joseph-de-Lévis, Lévis (2011)

13- Notre-Dame-de-Saint-Roch (2011) et mise à jour en 2014 (Basse-Ville)

14- Saint-Sauveur (2012) et mise à jour en 2014 (Basse-Ville)

15- Sainte-Marie-des-Lacs (2013)

16- Notre-Dame de Donnacona (2014)

17 & 18- PDI pour la Communion de communautés Basse-Ville (4 fabriques) (2014)

3         Études prospectives sur l’avenir des églises  

Cette démarche est réalisée dans le cas d’une église ayant une grande valeur patrimoniale. À l’aide de spécialistes, l’étude prospective analyse le potentiel d’une utilisation « multifonctionnelle », de réaménagement ou de recyclage. Elle est réalisée en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines.  Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété et d’opération. En 2004, deux études ont été réalisées pour les églises de Saint-Jean-Baptiste et de Saint-Charles-de-Limoilou. En 2005, une étude a été réalisée pour la fabrique de St-Charles-Borromée pour les églises de Sainte-Maria-Goretti et Sainte-Cécile. Dans ce dernier cas, cette étude a permis à la fabrique de se donner un plan directeur immobilier.

4         Approche ‘multifonctionnelle’ et partenariat 

Cette expression désigne l’action d’adapter et de transformer l’église pour un usage multiple et compatible avec le culte catholique.  La fabrique peut demeurer ou non propriétaire de l’édifice avec des ententes de partenariat.  Dans le cas où l’église possède une valeur patrimoniale, les travaux effectués doivent être « réversibles », c’est-à-dire qu’il doit être possible dans l’avenir de revenir à l’état architectural original. 

4.1         Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété

Depuis 1997, onze ententes de partenariat entre des municipalités et des fabriques ont été conclues.  Dans chaque cas, la municipalité est devenue propriétaire de l’église et prend en charge son entretien et sa sauvegarde. Dans certains cas, des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des lieux.

Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse.  Les églises concernées sont :

                  En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine (note: détruite dans un incendie avril 2012)

                  En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval

                  En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy), (usage multifonctionnel) 

                  En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye), (usage multifonctionnel) 

                  En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-des-Neiges)

                  En 2014, église Sainte-Sophie, (usage multifonctionnel) 

                  En 2014, église Saint-François-Xavier à Petite-Rivière-Saint-François

                  En 2014, église Saint-Octave à Dosquet, (bibliothèque et lieu de culte paroissial)

                  En 2015, église Saint-Janvier à Joly

                  En 2015, église Saint-François-de-Sales à Neuville, (bibliothèque et lieu de culte paroissial)

                  En 2016, église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques à Saint-Vallier

4.2         Partenariat avec des organismes privés 

Paroisse Sainte-Marguerite-Bourgeoys 

En 2005, la fabrique de la paroisse de Sainte-Marguerite-Bourgeoys, conformément au plan directeur immobilier adopté en 2003, a conclu deux ententes de partenariat avec des organismes privés. 

A- Une location à long terme d'une partie de l'église sans transfert de propriété

Pour l'église de Sainte-Claire-d'Assise, une entente de location à long terme a été  signée avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDIQ). La fabrique demeure propriétaire de l'église. Une partie de le nef est transformée en centre d'hébergement. L'église demeure un lieu de culte et d'activités pastorales.

B- Un transfert de propriété avec entente de location

Pour l'église de Sainte-Odile, la vente a été conclue avec l'organisme Action-Habitation de Québec pour un projet d'habitation sociale et communautaire. Malheureusement en raison de la présence d'amiante sur des surfaces considérables, l'église a été démolie en 2007. Dans le projet de remplacement, la paroisse dispose, pour une période de dix ans, de locaux pour le culte et les activités pastorales.

4.3         Transformation "multifonctionnelle" de la nef pour usage pastoral

En 2014, la fabrique de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome a effectué des travaux d'aménagement de la nef de l'église pour donner à cet espace un usage multifonctionnel pour les besoins pastoraux de la paroisse avec la possibilité de location pour des fins culturelles et sociales.

5         Aliénation d’églises depuis 1980   

Quarante-deux églises appartiennent à un nouveau propriétaire. Onze de ces églises ont conservé un usage pour le culte dans le cadre d'une entente avec la municipalité :

1- En 1980, l'église Notre-Dame-de-la-Paix (Québec), vendue et convertie en logement-condo;

2- En 1988, l'église Saint-Vincent de Paul (Québec), vendue et démolie en 2010;

3- En 1997, l'église Saint-Eugène dans Vanier (Québec), vendue à la municipalité pour devenir un centre communautaire ;

4- (1) En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine, vendue à la municipalité avec entente pour le culte (note: détruite dans un incendie avril 2012) ;

5- En 1998, l'église Notre-Dame-du-Chemin (Québec), vendue démolie en 1998 et remplacée par des immeubles à logement;

6- En 2000, l’église Saint-Joseph à Québec, vendue au privé et démolie en 2012 pour un projet de remplacement;

7- (2) En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval, vendue à la municipalité avec entente pour le culte;

8- (3) En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy), vendue à la municipalité avec entente pour le culte; 

9- En 2002, l'église Saint-Cœur-de-Marie (Québec), vendue au privé pour un projet de reconversion à venir;

10- En 2002, l'église Saint-Esprit dans Limoilou, vendue à l'École du Cirque de Québec; 

11- En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham), vendue à la municipalité avec entente pour le culte. L'entente a pris fin en octobre 2015;

12- En 2005, l’église Saint-Raphaël-de-Cap-à-l'Aigle,  vendue à un organisme culturel;

13- En 2006, l’église Saint-Paul Apôtre, vendue et intégrée à un projet d'habitation;

14- En 2007, l’église Sainte-Odile (Québec), vendue, démolie et remplacée par un immeuble d'habitation;

15- En 2007, l’église Saint-Antoine à Lévis, vendue pour un projet d'habitation;

16- En 2009, l'église Notre-Dame-de-Grâces (Québec), vendue, démolie et remplacée par un  immeuble appartenant à deux coopératives d'habitation;

17- En 2009, l'église Saint-Denys (Québec), vendue à la Ville de Québec pour un usage de  bibliothèque municipale;

18- (4) En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye), vendue à la municipalité avec entente pour le culte;

19- En 2009, église Saint-Zéphirin (Québec), vendue à la communauté de la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, activités de culte;

20- En 2010, église Sainte-Marguerite-Marie, Boischatel, vendue à la municipalité et intégrée à un projet de résidence pour personnes âgées autonomes;

21- En 2010, église Bon-Pasteur (Québec), vendue à la municipalité, démolie, pour fins de loisir et sport;

22- En 2010, église Saint-Pie-X (Québec), vendue, démolie et remplacée par un projet de résidences de ville par un promoteur privé;

23- En 2010, église Sainte-Marie-Médiatrice (Québec), vendue et remplacée par un projet d'habitation;

24- En 2010, église Saint-Noël Chabanel, vendue pour centre multifonctionnel privée;

25- En 2010, église Saint-Maurice, vendue, projet privé à déterminer;

26- En 2010, église Saint-Thomas-Villeneuve, vendue et remplacée par un projet d'habitation;

27- En 2011, église Notre-Dame-de-Pitié de la paroisse Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, vendue, démolie et remplacée par un projet d'habitation mixte;

28- En 2011, église Sainte-Maria-Goretti de la paroisse Saint-Charles-Borromée, vendue et intégrée à un complexe d'habitation.

29- En 2011, église Sainte-Clotilde, vendue à la municipalité de Sainte-Clotilde pour usage communautaire multifonctionnel.

30- (5) En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-le-Neiges), vendue à la municipalité avec entente pour le culte et la pastorale;

31- En 2011, chapelle de Laurier-Station de la paroisse de Saint-Flavien, vendue à la municipalité de Laurier-Station;

32- En 2012, église Saint-Jean-de-Brébeuf de la paroisse Saint-Alexandre, vendue à la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf pour usage communautaire et municipal.

33- En 2012, église Saint-Grégoire de la paroisse de Bienheureux-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, vendue et intégrée à un complexe d'habitation. Salle multifonctionnelle.

34- (6) En 2014, église Sainte-Sophie de la paroisse de Sainte-Sophie, vendue à la municipalité de Sainte-Sophie-d'Halifax avec entente pour le culte et la pastorale;

35- (7) En 2014, église Saint-François-Xavier à Petite-Rivière-Saint-François, vendue à la municipalité avec entente pour le culte et la pastorale  

36- En 2014, église Notre-Dame-de-Jacques-Cartier de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Roch, vendue à la Coopérative de solidarité N-D-J-C.

37- (8) En 2014, église Saint-Octave, vendue à la municipalité de Dosquet (biblothèque municipale) avec entente pour le culte et la pastorale .  

38- (9) En 2015, église Saint-Janvier, vendue à la municipalité de Joly avec entente pour le culte et la pastorale .

39- (10) En 2015, église Saint-François-de-Sales, vendue à la municipalité de Neuville (biblothèque municipale) avec entente pour le culte et la pastorale.

40- En 2015, église Sainte-Catherine-Labouré de la paroisse de Saint-Esprit-des-Pentes-Côtes. vendue à la Municipalité de Kinnear's Mills.

41- En 2015, église N-D-S-C à Issoudun de la paroisse Saint-Flavien.

42- (11) En 2016, église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques, vendue à la municipalité de à Saint-Vallier avec entente pour le culte et la pastorale.

6         Églises jugées excédentaires dont les fabriques sont propriétaires   

Certaines églises ont été jugées excédentaires et font l'objet de démarches pour trouver un nouveau propriétaire avec un nouvel usage en conformité avec les ententes actuelles :

Cinq églises sont fermées au culte :

Une église de la paroisse de Saint-Alexandre à Thetford-Mines : Notre-Dame (fermée au culte en 2008).

Deux églises de la paroisse de Notre-Dame-de-Rocamadour : Saint-François-d'Assise (fermée au culte en juin 2012) et Saint-Charles (fermée au culte en septembre 2012).

Une église de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lévis à Lévis, Sainte-Bernadette (fermée au culte en octobre 2012).

Une église de la paroisse Notre-Dame-de-Donnacona: Saint-Jean-Baptiste (fermée au culte en juin 2014).

Ces 5 églises sont en attente d'acquisition et d'un projet de nouvel usage.

 

7         Ressources, règlements et politiques 

7.1     Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux

Un document-guide pour élaborer un Plan directeur immobilier pour une paroisse

Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte d’une église (CM (03) 25).

Deux règlements épiscopaux :  Le premier sur les biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07) et le deuxième, en 1997 et révisé en 2006, concernant les travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM (06) 05).   

Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)).

Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au du document (CM (81) 07)).

7.2     Équipe au service des fabriques pour les biens à caractère sacré ou patrimonial

Une équipe du Département des fabriques est au service des fabriques pour les aider au sujet des biens mobiliers ayant un caractère sacré ou patrimonial.   Mgr. Loïc Bernard est le responsable diocésain pour l’évaluation des biens patrimoniaux et sacrés. 

7.3     Responsable diocésain du dossier

Rémy Gagnon, coordonnateur du dossier, Département des fabriques.

8         "Mission Nouvelle Évangélisation" et cadre de référence "La Charité du Christ nous presse" 

En 2004, la démarche de réflexion sur l’avenir des communautés chrétiennes a étudié quatre propositions relatives au patrimoine religieux au service de la mission de l’Église :

·   La détermination de l’utilité pastorale de conserver la propriété de toutes les églises et presbytères des paroisses;

·   Le développement d’ententes de partenariat pour la gestion et la conservation du patrimoine religieux;

·   Le développement d’activités catéchétiques et pastorales reliées au patrimoine spirituel et religieux;

·   La gestion des cimetières paroissiaux.

Un énoncé de mission et un plan d'action a été promulgué en février 2005 dans le document Mission Nouvelle Évangélisation.

En septembre 2011, Mgr. Gérald C. Lacroix, a publié une cadre de référence présentant des pistes d'actions à réaliser d'ici 2020 sur les réaménagements pastoraux paroissiaux et le soutien des communautés chrétiennes locales.

9      Le Conseil du Patrimoine religieux du Québec (C.P.R.Q.)

Fondée en 1995, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec est une corporation privée, sans but lucratif, à caractère multi-confessionnel, oeuvrant à l’échelle du Québec. Le siège social est à Montréal.  Toutefois, chacune des onze régions possède sa propre table de concertation où les demandes d’aide sont reçues et analysées. 

Dans le cadre d’une entente avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec gère le programme d’aide à la restauration du patrimoine religieux bâti (volet 1) et restauration des œuvres d’art et orgues (volet 2). Un tableau présentant l'aide reçue par les fabriques de paroisse sur le territoire du diocèse de Québec dans le cadre du PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX, volets 1 et 2, du Conseil du Patrimoine religieux est disponible sur le site. 

L’inventaire des lieux de culte, réalisé par le C.P.R.Q., a recensé 2 755 édifices cultuels. Cet inventaire inclut les églises paroissiales, les lieux de culte de traditions autres que catholique, les chapelles conventuelles et de desserte, les oratoires, les sanctuaires et les lieux de pèlerinage. L’inventaire des lieux de culte du Québec est accessible sur le site Internet de la C.P.R.Q. ou http://www.lieuxdeculte.qc.ca/ . 

La Table de concertation régionale Québec, Chaudière/Appalaches (02) est composée d'un représentant du diocèse catholique de Sainte-Anne-De-La-Pocatière (secteur ouest), de représentantes et représentants de traditions religieuses, du Ministère de la Culture et des Communications, des villes de Lévis et de Québec et de trois représentants de l’Église catholique de Québec.

M. Rémy Gagnon agit comme président de la Table.  De plus, il est membre du Conseil d’administration du Conseil du Patrimoine religieux du Québec. 

10         Autres informations 

·   Création, en 1984, de la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec.

http://www.patrimoine-religieux.com/

11         Quelques définitions utiles 

1-                Transfert de propriété

Cette expression signifie l’acte de vente un immeuble.  Le synonyme est le mot vente. Cependant, cette expression aide à mieux prendre conscience des éléments suivants :

-          Il y a une propriété

-          Il y a un propriétaire qui en a des droits et des responsabilités (assurance, entretien, gestion, etc.) sur un immeuble.

-          Il y a l’indication d’une possibilité où un propriétaire transfère en tout où en partie ses droits et responsabilités sur sa propriété.

                                                              i.     Par exemple un démembrement du droit de propriété (usage et possession)

                                                             ii.     Par exemple un usage exclusif sur un immeuble cédé pour une période de temps (emphytéose)

                                                           iii.     La cession complète de ses droits avec protocole d’entente pour un usage donné (servitude, bail, etc.)

                                                          iv.     « Cibler le transfert de propriété », signifie entreprendre diverses actions dans le temps pour trouver éventuellement un propriétaire et, si les besoins pastoraux le justifient, signer un protocole d’entente pour louer des espaces pour les fins de la paroisse. 

2-                Droit exclusif de propriété

Règle générale un propriétaire d’un immeuble a le droit exclusif d’usage d’un immeuble. Ici, l’expression est utilisée pour signifier un ensemble de possibilités quant au partage de l’usage et par conséquent de la gestion, de la conservation, de l’utilisation, des responsabilités de propriétaire d’un immeuble. 

3-                Plan directeur immobilier

La fabrique évalue, à partir des enjeux et objectifs pastoraux, leurs besoins immobiliers réels pour se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Cet exercice fait nécessairement suite à une profonde réflexion sur la mission de l’Église et de la paroisse et du plan pastoral établi.

Cette étape étant réalisée, il est possible pour une fabrique de paroisse possédant plusieurs églises de se donner un plan d’action à court, moyen et long terme concernant le parc immobilier.

Ce plan d’action peut indiquer par exemple quelle église sera l’église « principale » de la paroisse, quels sont les investissements à prévoir pour assurer la pérennité des bâtiments, quelles interventions sont requises pour en améliorer l’usage, quelles églises feront l’objet de recherche de partenaires éventuels pour soit en devenir propriétaire ou encore locataire, etc. 

4-                Étude prospective d'une église

Cette démarche est réalisée pour mieux connaître le potentiel d’usage de l’immeuble. Elle évalue globalement  les possibilités d’usage multifonctionnel, le potentiel de recyclage, d’investissements financiers requis, de partenaires potentiels, etc. L’étude prospective est réalisée à l’aide de spécialistes, et en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines.  Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété, de gestion et d’exploitation. 

5-                Fermeture au culte

Il s’agit de l’acte par lequel l’évêque, sur recommandation de la fabrique et après avoir analysé les droits et besoins des paroissiens et paroissiennes retire l’usage pour le culte d’une église. Dès lors, le lieu peut continuer à être utilisé pour divers usages publics.  

6-                Fermeture au public

Il s’agit de l’acte par lequel un propriétaire ferme l’accès au public d’un immeuble. Cela est requis dans le cas où la sécurité du public serait menacée et où l’utilisation des lieux coûte trop cher pour le propriétaire. Il n’y a donc plus aucune activité qui y est tenue et le propriétaire doit prendre les mesures pour sécuriser l’immeuble, l’assurer, etc.  

7-                Partenariat municipal

Il s’agit de toutes actions avec les autorités municipales pour assurer l’entretien, la conservation, la rénovation, l’utilisation de l’église ou du presbytère.

-          Transfert de propriété à la municipalité avec entente d’utilisation

-          Ou encore la municipalité accepte de soutenir la fabrique pour l’entretien des immeubles

-          Ou encore la municipalité gère certains locaux pour ses besoins (salle communautaire, loisir, etc.

Il est important de noter que pour le diocèse de Québec, il y a une restriction dans le cas d’un transfert de propriété d’une église avec la poursuite d’un usage pour le culte et activités pastorales par la paroisse: tout autre usage doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique.  

8-                Multifonctionnalité

           Toute intervention pour rendre les locaux polyvalents ou encore tout aménagement permettant un usage compatible dans l’immeuble. La fabrique peut demeurer propriétaire ou non de l’immeuble. La paroisse continue à utiliser l’église en tout ou en partie pour le culte et la pastorale. Dans ce cas, l’usage des lieux et des locaux doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique.  

9-                Réversibilité

Il s’agit de l’action par laquelle une intervention architecturale, pour répondre à des besoins d’utilisation actuelle, est requise dans une église dite patrimoniale. Cette intervention est réalisée avec le souci de pouvoir revenir à l’état original du bâtiment si, dans l’avenir, les générations futures le souhaitent.