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Table DE CONCERTATION 02
qUÉBEC/cHAUDIÈRE-aPPALACHES
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Présentation générale
La
Table de Québec–Chaudière-Appalaches
02 (2A-2B)
est un lieu de
concertation régionale pour le
Conseil du
Patrimoine religieux du Québec.
Rappelons que
CPRQ est une organisation sans but lucratif qui
œuvre à l’échelle du Québec. Il a pour mission de soutenir et de
promouvoir la conservation et la mise en valeur du patrimoine
religieux québécois. L'organisme gère un programme de
subventions visant à soutenir financièrement les initiatives en vue
de la restauration d’édifices du patrimoine religieux (volet 1)
ainsi que du mobilier, œuvres d’art et orgues (volet 2) ayant un
usage religieux. Ce programme est réalisé dans le cadre d'une
entente avec le ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine. Il y a 12 tables de concertation au Québec.
La Table est
composée de représentants laïques ou cléricaux des traditions
propriétaires de bâtiments patrimoniaux, du ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), et d’experts
en patrimoine (historiens, architectes, etc.). Elle a la
responsabilité de diffuser les informations sur le programme de
subventions. Elle reçoit les demandes d’aide financière du volet 1
et recommande les projets de restauration en fonction des enveloppes
budgétaires disponibles. Elle collabore au suivi des projets
annoncés par le Ministère de la Culture.
Clientèle visée
L’aide financière à la
restauration du patrimoine religieux s'adresse aux
fabriques, aux diocèses, aux consistoires, aux
communautés religieuses ou l’équivalent dans les autres
traditions religieuses, qui sont propriétaires
d'édifices à vocation religieuse. Ces édifices doivent
avoir été construit en 1945 ou avant. De plus, ils
doivent avoir une valeur patrimoniale en vertu de la Loi
sur les biens culturels du Québec, ou avoir fait l'objet
d'une cotation patrimoniale en 2003. Selon les exigences
du MCC, seulement les édifices détenant une cote A, B
ou C sont éligibles au programme.
Consultez l'inventaire
des lieux de culte au Québec
Consultez le
répertoire du patrimoine culturel du Québec
Travaux admissibles
Les travaux suivants sont
admissibles au programme :
 | Tous les travaux jugés
essentiels à la conservation des qualités
patrimoniales de l'immeuble. |
| Les catégories des
travaux admissibles concernent les fondations, les
structures, les toitures, les parements de murs
extérieurs, les ouvertures, les systèmes de
détection et d'extinction des incendies, les
éléments en saillie, les composantes électriques et
les travaux intérieurs découlant d'une dégradation
de l'enveloppe extérieure du bâtiment. |
| Est également admissible la
partie des honoraires professionnels de spécialistes
(architectes, ingénieurs, historiens, archéologues,
restaurateurs, artisans ou autres) affectée à ces
travaux. |
| Voir document au
sujet des
travaux admissibles aux programmes Volet I et
Volet II |
Présentation de la demande
La demande d’aide financière
doit être présentée sur un formulaire prévu et fourni à
cet effet et être accompagnée d’un carnet de santé de
l’immeuble, d'une preuve d'assurance, d'une preuve de la
présence d'un système de détection incendie fonctionnel. Elle doit être postée et transmise par
Internet.
Pour le territoire de la Table 02, les
demandes de subventions 2016-2017 (pour des travaux à réaliser
en 2017) et le plan triennal doivent être déposés au
plus tard le 15 avril
2016 à 16h.
Sélection des projets
La sélection des projets
est établie en fonction des critères généraux suivants :
| Intervenir sur les biens
immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur
le patrimoine culturel ou dont la valeur patrimoniale a
été cotée comme incontournable (A), exceptionnelle
(B) ou supérieure (C). |
| Soutenir les projets de
restauration dont les travaux concernent soit le
gros œuvre (fondations, structure, toiture,
maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise
aux normes des systèmes de sécurité. |
| Participation financière du
propriétaire dans l’ensemble de la
réalisation.
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Pour la Table de concertation 02, les projets sont
sélectionnés par ordre de priorité, à partir des
critères suivants :
- statut patrimonial selon
la loi sur le patrimoine culturel pour tous les immeubles à
fonction religieuse,
- cotation « A,B,C » du
CPRQ pour les églises,
- enveloppe
externe et structure d’un immeuble (travaux de gros
œuvre, maçonnerie, clocher, portes et fenêtres),
urgence, mise aux normes et sécurité des utilisateurs,
électricité.
Les travaux de
réfection intérieure ne sont pas prioritaires et sont
recommandés que si l'enveloppe budgétaire disponible de
la part du MCC le permet. Les travaux reliés au
chauffage sont exclus du programme de subvention.
- travaux réalisés dans un
plan d’ensemble sur plusieurs phases ou sur plusieurs
années,
- usage religieux,
- capacité financière du
propriétaire.
Conditions liées à la
subvention
Les projets de restauration
doivent être amorcés au plus tard 12 mois après
l’annonce du ministre et se terminer dans les
trente-six mois après le début des travaux.
Le propriétaire qui obtient une
subvention est tenu de procéder par appel d’offres
public pour l’adjudication des contrats de travaux de
construction de 100 000 $ ou plus. Pour celle des
contrats de travaux de construction de moins de
100 000 $ et des contrats de services professionnels, il
doit procéder dans le respect des directives internes du
Ministère. Il a l’obligation de publier les appels
d’offres publics dans le Système électronique d’appels
d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Le CPRQ n’accepte pas de projets
relativement aux immeubles pour lesquels une aliénation
est prévue à moins que le propriétaire n’exige de
l’acquéreur un engagement contractuel de conserver
la valeur patrimoniale et architecturale de l’immeuble.
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Voici cinq documents à télécharger pour faire une demande d'aide dans le
cadre du PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX (volet
1):
1-
Le formulaire de demande 2016
de subvention au CPRQ (date limite 15 avril 2016 à 16h)
Voir document au sujet des
travaux
admissibles aux programmes Volet I
2-
Fichier Excel
pour le formulaire de demande de subvention et le plan triennal (aide au
calcul)
3-
Exemple de résolution du
propriétaire ou de l'assemblée de la
fabrique
4-
Le carnet de santé
(pour l'architecte)
5-
Le guide et le lexique pour
le carnet de santé (pour l'architecte)
6- Joindre une preuve d'assurance pour
l'immeuble et une preuve de la présence d’un système de détection incendie
fonctionnel (volet 1 seulement)
Le volet 2 du
PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX, comprend
deux sections.
Volet 2: Restauration des biens
mobiliers et des œuvres d'art,
consultez le document d'information présentant les critères
d'admissibilité et de présentation des demandes
Volet 2: Restauration des orgues à
tuyaux,
consultez le document d'information présentant les critères
d'admissibilité et de présentation des demandes
Consultez également sur
le site
du
Conseil du Patrimoine religieux du Québec,
la section "structure" pour des renseignements sur le comité
du volet 2
(biens et oeuvres d'art) et le comité des orgues.
Voici un tableau présentant l'aide reçue
par les fabriques de paroisse sur le territoire du diocèse catholique de Québec
seulement
dans le cadre du
PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX, volet 1 du Conseil du Patrimoine religieux du Québec.
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Nombre de fabriques et de projets |
Subvention du CPRQ |
Participation des fabriques
du diocèse catholique de Québec |
Total des travaux réalisés |
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De 1995 à 2006 |
108 fabriques pour 191 projets |
21 261 500 $ |
10 078 000 $ |
31 339 500 $ |
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En 2007 |
13 fabriques pour 13 projets |
3 277 450 $ |
1 695 550 $ |
4 973 000 $ |
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En 2008 |
14 fabriques pour 14 projets |
2 988 000 $ |
1 407 000 $ |
4 395 000 $ |
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En 2009 |
14 fabriques pour 15 projets |
4 193 155 $ |
1 797 066 $ |
5 990 221 $ |
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En 2010 |
13 fabriques, une communauté religieuse et l'archevêché |
4 324 678 $ |
1 853 434 $ |
6 178 111 $ |
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En 2011 |
19 fabriques et Sainte-Anne-de-Beaupré |
3 542 613 $ |
1 511 659 $ |
5 054 271 $ |
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En 2012 |
10 fabriques, Sainte-Anne-de-Beaupré et monastère des Ursulines |
2 286 928 $ |
975 849 $ |
3 262 777 $ |
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En 2013 |
5 fabriques et 2 communautés religieuses |
1 736 705 $ |
737 302 $ |
2 474 007 $ |
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En 2014 |
5 fabriques et 2 communautés religieuses |
1 675 825 $ |
1 104 353 $ |
2 780 178 $ |
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Note: Ce programme d'aide a été précédé,
de 1993 à 1997, du Programme d'aide infrastructures Québec
. Dans le cadre de ce programme, quelques 106 fabriques du diocèse
catholique de
Québec ont reçu 3 M$ pour des travaux de rénovation totalisant plus de 6
M$. (source: Département du bâtiment) |
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