FORMATION DE BASE: LOI sur les FABRIQUES

Hiver 2016

Pour les membres des Assemblées de fabrique: présidentes, présidents, marguillières et marguilliers, curés, secrétaires de l’AF)

Plessiville

– Lundi 22 février 19 h 30 Jubé de l'église Notre-Dame de Fatima

Plessisville Québec

– Jeudi 3 mars, PM Toutes les régions 13 h 30 Maison des services diocésains, local 153,

1073, boul. René-Lévesque O, Québec

Inscription OBLIGATOIRE : Tél. : 688-1211, poste 247

Seulement les personnes inscrites seront avisées en cas d’annulation de l’activité.

Pour les autres régions, la formation sur la Loi sur les fabriques sera offerte sur demande seulement.

Sur demande, des ateliers de formation sur divers sujets concernant les fabriques peuvent être offerts.

Communiquez avec le Département des fabriques.

DOCUMENTS & FORMULAIRES importants

1-Assermentation des membres de l’assemblée de fabrique.

2-Demande de nomination de président et vice-président

3-Formulaires pour les rapports à titre d'organisme de bienfaisance enregistré : TP-985.22 et T3010

Le formulaire provincial TP-982.22 peut être rempli en ligne : Cliquez

Le formulaire fédéral T3010 peut être rempli en ligne : Cliquez

4-Le carnet de santé (pour l'architecte) et guide et le lexique pour le carnet de santé (pour l'architecte)

5-Mémorandum concernant les assurances pour les activités d’une Communion de communautés

Mise à jour du Cahier des membres de l'assemblée de fabrique en 2014, 2015 et 2016

CM (16) 08 : Ordonnance 2016 sur la contribution des fabriques au diocèse 2016-17-18 avec annexe. REMPLACE CM(15) 08

CM (16) 19 : Ordonnance 2016 sur le traitement des ministres ordonnés. REMPLACE CM(15) 19

Annexe pour l'interprétation de l'ordonnance 2016

CM (16) 20 : Politique concernant les conditions de travail des agents et agentes de pastorale en paroisse

Annexe 1 & 2 pour 2016 de la politique CM (16) 20 concernant les conditions de travail des agents et agentes de pastorale en paroisse

CM (16) 10A : Décret sur l'application de l'intention commune. REMPLACE CM(07) 10A

CM (16) 11A : Décret sur la confidentialité et la protection des registres paroissiaux. REMPLACE CM(04) 11A

CM (15) 27 : Normes administratives au sujet des fonds dédiés aux activités pastorales lors de la vente d'immeuble. NOUVEAU

CM (15) 20D : Description de fonctions pour un animateur ou animatrice de pastorale et un intervenant ou intervenante en pastorale pour une paroisse avec lettre de présentation du Service des ressources humaines et pastorales. NOUVEAU

CM (15) 08a : Ordonnance 2015 sur le don de la capitation. REMPLACE CM(12) 08a

CM (15) 21 : Calendrier des quêtes commandées 2016 à 2020. REMPLACE CM(10) 21

CM-Infos administration : Mise à jour 2014 des informations administratives: Charte comptable, imputation des comptes, reçus de charité, gestion

Consultez le bulletin d'information du Département.

Bulletin "Mémo-AF" : Mai-Juin 2015 présentant le portrait financier des fabriques de paroisse au 31 décembre 2014.

Campagne de financement des paroisses 2016 (CVA ou capitation)

du 23 avril au 9 mai 2016

Pour plus de renseignements sur les outils et la campagne "média", cliquez sur la page Internet des outils "Je donne aussi" ou communiquez avec M. Jasmin Lemieux-Lefebvre, directeur des communications (communications@ecdq.org ) ou par téléphone (418-688-1211 poste 208).

Rendez-vous des assemblées de fabrique 2014

Les 20 et 27 septembre dernier avait lieu, deux rendez-vous avec Mgr Lacroix, archevêque et les assemblées de fabrique. Près de 600 personnes, impliquées au sein des assemblées de fabrique, y ont participé.

Page Internet sur les réaménagements et le Rendez-vous des AF 2014 : Cliquez

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Les questions posées à l'Archevêque, Mgr Gérald C. Lacroix et ses réponses: Vidéo 1 Vidéo 2 Vidéo 3

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Questions et réponses complémentaires: Cliquez

Communions de communautés, paroisses et fabriques

Document "Foire aux questions concernant les communions de communautés"

Document "Foire aux questions", édition d'octobre 2012, présentant des réponses aux principales questions posées au sujet de la mise en œuvre des communions de communautés, avec un lexique et des éléments d'éclairage.

Lettre de présentation de la "Foire aux questions" de Mgr Gaétan Proulx, évêque auxiliaire et vicaire général: Lire la lettre

Patrimoine religieux

Voici quelques les liens qui traitent des diverses solutions au sujet d’aménagement ou de nouveaux usages pour des églises.

2- 1- CPRQ

1- Bulletin d’information du Conseil du patrimoine religieux du Québec (Voir)

2- Publications sur l'état du patrimoine religieux (Voir)

2- ECDQ TV

Émission de ECDQ TV:

1-Différents partenariats possibles au sujet des églises : Vidéo

2- Du deuil à l'espérance ! : Vidéo

Capitation pour les années 2015, 2016 et 2017

Le don appelé "capitation" qui est demandé à chaque adulte catholique est de 70$.

Chacun et chacune donne selon ses moyens et sa conscience.

Il s'agit d'un geste de solidarité et de soutien pour l'œuvre pastorale de l'Église et de ses paroisses.

Décret sur la capitation

C.P.R.Q.: Renseignements et programme de subventions pour les églises par la Table 02

Consultez la page de la Table de concertation 02 Québec/Chaudière-Appalaches du Conseil du patrimoine religieux du Québec pour

- des renseignements sur les activités du C.P.R.Q.,

- les demandes de subventions pour le volet 1, pour les églises ayant une cote A, B ou C.

-Documentation pour carnet de santé

Loi sur l'équité salariale

1-Déclaration de l'employeur en matière d'équité

Les fabriques comptant plus de 6 salariés, doivent produire annuellement une déclaration via l'Internet. Il s'agit d'un nouveau règlement qui est entré en vigueur le premier mars 2011.

Une méthode de calcul est prévue pour déterminer le nombre de salariés. Consultez la page http://www.demes.gouv.qc.ca/ pour plus de détail.

2- Exercice d'équité salariale

Les fabriques, comptant 10 personnes salariées ou plus, avaient jusqu'au 31 décembre 2010 pour compléter l'exercice d'équité salariale. De plus, dans l'année civile suivant une déclaration constatant que l'employeur a 10 salariés et plus, il a l'obligation de réaliser l'exercice d'équité salariale. Consultez le site de le Commission: http://www.ces.gouv.qc.ca/ pour des renseignements et pour des outils.

Pour en savoir plus sur la fiducie funéraire:

Lire le document sur la fiducie

Lire le Mémo-AF de l'automne 2006

SECTION BÉNÉVOLAT

COUVERTURE D'ASSURANCE de la CSST pour les bénévoles

Une nouvelle entente est en vigueur depuis le 15 mars 2007 entre la CSST et l'Assemblée des évêques catholiques du Québec (A.É.C.Q.).

Les fabriques de paroisse doivent dorénavant identifier les activités et évaluer le nombre d'heures de bénévolat pour calculer la prime à payer à la CSST.

L'unité de classification, pour les fabriques de paroisse, est 61100.

Le taux général est de 2.03 $ en 2013.

Lire la lettre du 20 novembre 2006 du Département des fabriques.

Foire aux questions au sujet des assurances de la CSST pour les bénévoles

Document "Questions et réponses au sujet de la CSST et des bénévoles"

Lettre "Communiqué important" de l'Assurance Mutuelle des fabriques de Québec du 14 février 2007 au sujet des assurances pour les bénévoles.

Chantier de construction et bénévoles

Bénévolat: Le texte qui suit a été publié en mai 2005 dans le Mémo-AF "Travaux d'entretien de bâtiment par des bénévoles"

La question nous est souvent posée, suite à une vérification auprès de la Commission de la construction du Québec, voici donc l'information sur les modalités à suivre. Tout travail de construction, qu'il s'agisse d'érection, d'entretien, de réparation, de rénovation ou de démolition d'un bâtiment, est assujetti à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main- d'œuvre dans l'industrie de la Construction (L.R.Q. c.R-20). Ainsi, toute personne faisant exécuter ou exécutant un tel travail est assujettie à cette loi à moins de bénéficier d'une exclusion prévue à l'article 19. Or, aucune de ces exceptions ne traite du bénévolat, ainsi une telle activité est forcément soumise aux impératifs fixés par la Loi.

Cependant, dans un souci de ne pas outrepasser l'esprit de la loi, ni d'entraver la poursuite d'activités ou d'actions socialement louables, la Commission de la construction du Québec (C.C.Q.), tout comme l'industrie, a été amenée à définir un cadre où le travail de construction bénévole est toléré. Cet encadrement peut s'énoncer comme suit : " Tout travail exécuté sans contrainte, sans obligation et sans salaire à des fins exclusivement non lucratives par un organisme communautaire qui existe pour fins de charité ou d'entraide collective ".

Dans un tel contexte, le terme sans salaire doit s'entendre comme étant sans aucune rémunération, rétribution, allocation, gratification ou troc de quelque nature que ce soit.

Lorsque toutes ces conditions ne sont pas respectées, nous ne sommes plus en présence de bénévolat et toute personne œuvrant à des travaux de construction devra, en de telles circonstances, être détentrice du certificat de compétence requis et être rémunérée conformément à la convention collective applicable.

La Commission de la construction du Québec par le biais de son service de l'inspection, a le mandat de procéder à toute vérification jugée utile afin d'établir le statut de toute personne œuvrant à des travaux de construction.

À cet effet, tous les responsables des fabriques doivent fournir à la C.C.Q. les informations suivantes :

1) la liste des personnes qui agiront à titre de bénévole avec leur adresse ;

2) le lieu du chantier ;

3) les tâches qui seront assignées aux bénévoles ;

4) la durée prévue des travauxl ou les périodes prévues de travail (calendrier) ;

Vous devez faire parvenir cette liste, par télécopie, à la Direction de l'application des conventions collectives à la C.C.Q. au numéro : (514) 736-6723.

Par la même occasion, les responsables des fabriques doivent avertir la Mutuelle des fabriques et transmettre les mêmes informations fournies à la C.C.Q.

SECTION PROTECTION DES PERSONNES

Pour en savoir plus sur le harcèlement au travail:

Lire le cadre de référence sur le harcèlement

Dépliant d'information

En en cas d’allégation d’inconduite et/ou d’agression sexuelle

Lire le « Protocole en cas d’allégation d’inconduite et/ou d’agression sexuelle par des ministres ordonnés et des personnes mandatées »

AUTRES INFORMATIONS pour le personnel des fabriques

Note au sujet de l'admissibilité à l'assurance collective pour le personnel des fabriques membres du régime

Voir document

SECTION BÂTIMENTS

Responsable du Département du bâtiment

M. Pierre Nadeau est le responsable du Département du bâtiment depuis le 19 avril 2010. Il est diplômé de l'école d'architecture de l'université Laval et a occupé diverses fonctions dans l'industrie de la construction, principalement comme chargé de projet et estimateur. De plus, il a été enseignant en techniques d'architecture au niveau collégial.

Pour le rejoindre, 688-1211, poste 305, courriel: pierre.nadeau@ecdq.org

Cliquez pour voir page Internet du Département du bâtiment

Énergie et chauffage

Document "Solutions de chauffage adaptées aux églises et autres bâtiments à vocation spéciale", préparé par Hydro-Québec suite aux travaux du Comité A.E.C.Q.-Hydro, pour une meilleure gestion du chauffage et des coûts.

Pour des informations au sujet des coûts d'énergie et de la tarification Hydro-Québec, consultez le site.

Carnet de santé pour un bâtiment

Appelé "Carnet de santé", (voir texte présentant ce qu'est un carnet de santé) cet outil permet aux fabriques de dresser le portrait actuel des bâtiments et la liste des interventions à prévoir dans les prochaines années pour les conserver en bon état ou leur amélioration. Cet outil s'avèrera, dans l'avenir, utile dans la réflexion sur l'utilité pastorale des bâtiments (Mission Nouvelle Évangélisation: Action #21), pour l'établissement d'un plan directeur immobilier, pour la planification à long terme des besoins financiers ou pour de futures demandes de subventions auprès d'organismes.

Ce document est un instrument pour évaluer l’état des bâtiments. Le document, à l'usage des professionnels, est disponible sur demande auprès du Département des fabriques: Carnet de santé à l'usage des professionnels

Activités et nouvelles